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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration des couvertures du chevet et des bas-côtés (tranche conditionnelle n°2) de l'église Saint-Sulpice (6ème). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DAC 423]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Projet de délibération en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de l'achèvement des travaux de restauration des couvertures du chevet et des bas-côtés de l'église Saint-Sulpice (6ème) - tranche conditionnelle n°2, édifice appartenant à la Ville de Paris et classé parmi les Monuments Historiques ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L2121-12, L2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6ème arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, représenté par le Ministère de la Culture, une convention de versement de fonds de concours en vue de l'achèvement des travaux de restauration des couvertures du chevet et des bas-côtés (tranche conditionnelle n°2) de l'église Saint-Sulpice (6ème).
Art. 2.- La dépense, évaluée à 407.000 euros TTC, sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.