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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement avec la S.A. Music-Halls Parisiens, dont le siège social est situé 25, rue Mogador à Paris(9ème), pour la rénovation et l'agrandissement du théâtre Mogador, afin d'améliorer la résidence de l'Orchestre de Paris (3ème tranche de travaux). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DAC 414]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention exceptionnelle d'équipement à la S.A. Music-Halls Parisiens, sise 25, rue Mogador à Paris(9ème);
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'équipement (3ème tranche) de 141.500 euros, est attribuée à la SA Music-Halls Parisiens dont le siège social est situé 25, rue Mogador à Paris(9ème). (Astre 2003-03077 - D05037).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la SA Music-Halls Parisiens une convention pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 "Provision pour subventions exceptionnelles d'équipement au titre de la culture".