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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fédération française de volley ball. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 JS 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fédération française de volley ball (n° D00528), 43 bis, rue d'Hautpoul (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 15.000 euros est attribuée à la Fédération française de volley ball (n° D00528), 43 bis, rue d'Hautpoul (19e), pour l'organisation des finales des Coupes de France masculine et féminine les 28 décembre 2002 et 29 mars 2003 ainsi que l'organisation du match France/Grèce dans le cadre de la Ligue mondiale masculine de volley ball le 13 juin 2003 au Stade Pierre de Coubertin (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.