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Déliberation

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 14ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 JS 441]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations sportives du 14ème arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1. et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 11.000 euros (dont 1.700 euros de part non reconductible) est attribuée pour l'année 2003 à l'association : l'ARMORIQUE (n°D02306) - 5, rue du Moulin Vert (14ème).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 11.000 euros, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.