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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement -fonds du maire 2002- à l'association "Comité des fêtes et des œuvres de solidarité du 5ème arrondissement". Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DDATC 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention au "Comité des fêtes et des ?uvres de solidarité du 5ème arrondissement" ;
Vu la demande du maire du 5ème arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 5ème arrondissement, en date du 9 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer une subvention de 4.394 euros à l'association "Comité des fêtes et des ?uvres de solidarité du 5ème arrondissement", domiciliée 21 place du Panthéon (5ème), pour lui permettre de poursuivre ses activités d'animation et de solidarité auprès des habitants du 5ème arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P005 (D02334), subvention à partir des fonds du Maire - 5ème arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2003.