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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 15e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 JS 442]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 15ème arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 octobre 2003 ;
Vu le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 300 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : SKA SPORTS (X02397) - 23, rue François Bonvin (15e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : NEPTUNE CLUB DE France (D05935), 91, rue Blomet (15e).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 600 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DES VOLONTAIRES (D03174), 13, rue des Volontaires (15e).
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 3.900 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.