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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert n° 1 au marché d'entretien n° 03/26129 signé avec la société "Spie Trindel" relatif à la réalisation des prestations d'entretien et de dépannage des systèmes d'alarme et de détection incendie de l'Hôtel de Ville et du bâtiment administratif 9, place de l'Hôtel-de-Ville (4e). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DPA 294]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2002 DPA 206, en date du 8 avril 2002, approuvant le principe de réalisation des prestations de maintenance des installations techniques (alarme, ascenseurs, portes automatiques) de l'Hôtel de Ville et du bâtiment administratif, 9, place de l'Hôtel-de-Ville (4e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés d'entretien correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert n° 1 substituant la société "Amec Spie Ile-de-France Nord Ouest" à la société "Spie Trindel" pour l'exécution du marché d'entretien n° 03/26129 relatif à la réalisation des prestations d'entretien et de dépannage des systèmes d'alarme et de détection incendie de l'Hôtel de Ville et du bâtiment administratif, 9, place de l'Hôtel-de-Ville (4e), dont le texte est joint à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant de transfert n° 1 substituant la société "Amec Spie Ile-de-France Nord Ouest" à la société "Spie Trindel" pour l'exécution du marché d'entretien n° 03/26-129 relatif à la réalisation des prestations d'entretien et de dépannage des systèmes d'alarme et de détection incendie de l'Hôtel de Ville et du bâtiment administratif, 9, place de l'Hôtel-de-Ville (4e), dont le texte est joint à la présente délibération.