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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Approbation des tarifs applicables au congrès de l'Unification de la Fédération Mondiale des Cités Unies (FMCU) et de l'Union Internationale des Villes et Pouvoirs Locaux FMCU-IULA (Paris du 2 au 5 mai 2004). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 SGRI 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation les tarifs du congrès ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les différents tarifs applicables au congrès FMCU-IULA qui se tiendra à Paris du 2 au 5 mai 2004, (annexe jointe).
Art. 2.- Le Comptable Public est chargé d'exécuter les recettes correspondantes induites par le congrès.
Art. 3.- Les recettes escomptées à l'occasion du congrès seront constatées au chapitre 77 article 778 du budget de fonctionnement.