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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de conclure des avenants aux marchés relatifs à la fourniture et livraison (et si nécessaire le montage) de livres, de divers matériels d'éveil, éducatifs et ludiques destinés aux établissements municipaux de petite enfance pour l'année 2003 et les exercices ultérieurs. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 ASES 202]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération en date du 22 octobre 2001 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités de passation et d'attribution de marchés sur appel d'offres européen relatif à la fourniture, la livraison (et si nécessaire le montage) de livres, divers matériels d'éveil, éducatifs et ludiques destinés aux établissements de petite enfance de la Ville de Paris et a autorisé Monsieur le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à l'approbation du Conseil de Paris les modalités de passation d'avenants aux marchés sur appel d'offres n° 02-34003 ; 02-34004 et 02-34006 relatifs à la fourniture et la livraison (et si nécessaire le montage) de livres, divers matériels d'éveil, éducatifs et ludiques destinés aux établissements de petite enfance de la Ville de Paris et lui demande de signer lesdits avenants ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales, Livre V et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'article 8 de la loi N° 95-127 du 8 février 1995 ;
Vu le décret n°2001-210 du 7 mars 2001 modifié portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 11/09/2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les avenants, dont les textes sont joints à la présente délibération, aux marchés n° 02-34003 signé avec la société ALIZE-SFL, n°02-34004 et 02-34006 signés avec la société WESCO.
Art. 2.- Les dispositions desdits avenants sont approuvées.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes sont imputées au chapitre 11, articles 6068, 6067, 60632, 6182, 6257 rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l'année 2003 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.