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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Subvention de fonctionnement au Collectif des centres de documentation en histoire ouvrière et sociale (CODHOS), 5, rue Las Cases (7e), pour l'organisation de la XXXVe conférence de l'IALHI (International Association of Labour History Institutions). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DASCO 176]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention au Collectif des centres de documentation en histoire ouvrière et sociale (CODHOS), sis 5, rue Las Cases (7e), pour l'organisation de la XXXVe conférence de l'IALHI (International Association of Labour History Institutions) et demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 7.000 euros est attribuée au Collectif des centres de documentation en histoire ouvrière et sociale (CODHOS), sis 5, rue Las Cases (7e), numéro BSA X0 3527.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante.
Art. 3.- Cette somme sera imputée à la fonction 234, nature 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de l'année 2003 de la Ville de Paris.