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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de construction d'une crèche collective de 60 berceaux, d'un centre de formation et d'un logement de fonction sis au 164/168 avenue Jean Jaurès (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DPA 171]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 19e arrondissement en date du 13 octobre 2003 ;
Vu la délibération 2003 DPA 157 en date des 7, 8 et 9 juillet 2003 approuvant le principe de réalisation des travaux de construction d'une crèche collective de 60 berceaux, d'un centre de formation et d'un logement de fonction sis au 164/168 avenue Jean Jaurès (19e), les modalités de passation des marchés de coordination santé sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de contrôle technique correspondants, et autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés et à déposer la demande de permis de construire afférent ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de maîtrise d'?uvre correspondant et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier. .- Sont approuvées les modalités de passation d'un marché de maîtrise d'?uvre conformément aux dispositions des articles 25, 38, 40, 71, 72.II et 74-II-3 du Code des Marchés Publics dans le cadre des travaux de construction d'une crèche collective de 60 berceaux, d'un centre de formation et d'un logement de fonction sis au 164/168 avenue Jean Jaurès (19e).
Art. 2.- Le marché de maîtrise d'?uvre est attribué à l'Agence BASSELIER - JARZAGUET Architectes Associés, représentée par M. Patrick JARZAGUET et M. Arnaud BASSELIER.
Art. 3.- Sont approuvés l'Acte d'Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'Agence BASSELIER - JARZAGUET Architectes Associés, représentée par M. Patrick JARZAGUET et M. Arnaud BASSELIER.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99 § 001 pour la tranche ferme, exercice 2003, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99 § 002 pour le remboursement de la tranche ferme et pour les tranches conditionnelles, exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.