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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Attribution de la dénomination " place Roger Priou-Valjean " à une place du 4ème arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DAUC 121]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Paris en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "place Roger Priou-Valjean" à la place située 8, rue du Figuier dans le 4ème arrondissement de Paris ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 4ème arrondissement, en date du 14 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET,

Délibère :

Article premier.- La dénomination "place Roger Priou-Valjean" est attribuée à la place située 8, rue du Figuier dans le 4ème arrondissement de Paris.
Art. 2.- Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal de Paris en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris.