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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de réalisation des travaux de restauration des couvertures, charpentes et maçonneries hautes de l'église Notre Dame de Bonne Nouvelle (2e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre sans mise en concurrence correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DAC 363]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un marché de maîtrise d'?uvre sans mise en concurrence, en vue de la restauration des couvertures, charpentes et maçonneries hautes de l'église Notre Dame de Bonne Nouvelle (2e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 9 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération de travaux de restauration des couvertures, charpentes et maçonneries hautes à réaliser dans l'église Notre Dame de Bonne Nouvelle (2e).
Art. 2.- Est approuvé la passation de la mission de maîtrise d'?uvre correspondante, sous la forme d'un marché négocié sans mise en concurrence, comportant trois tranches (une tranche ferme et deux tranches conditionnelles), avec M. Arnaud de Saint Jouan, Architecte en chef des monuments historiques, en application des articles 35.III, 72.II et 74 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003 et suivants, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.