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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération 1994 D.1518 instituant les prix "Fondation GUILLEMIAU-ROUSSEAU". M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DDATC 316]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi complémentaire n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la délibération D.742 du 1er juin 1981 autorisant l'acceptation, aux charges et conditions imposées, du legs consenti à la Ville de Paris par Mademoiselle Germaine ROUSSEAU ;
Vu la délibération 1994 D.1518 du 17 octobre 1994 autorisant la mise en place du dispositif d'attribution de deux bourses d'études, en exécution du testament de Mlle Germaine ROUSSEAU, en date du 19 juillet 1963 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande de modification dudit dispositif ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il sera procédé chaque année à l'attribution, sous le nom de "Fondation GUILLEMIAU-ROUSSEAU", de deux prix destinés à de jeunes étudiantes désireuses de poursuivre des études littéraires françaises et de langue anglaise (simultanément ou séparément) dans l'intention de professer au service de l'Etat dans l'une ou l'autre disciplines.
Art. 2.- Le montant de chacun de ces deux prix est déterminé par le revenu des capitaux issus du legs ; il ne peut être inférieur à 4.000 euros dès lors que les sommes en question le permettent. Chaque prix peut être attribué à une seule lauréate ou réparti entre plusieurs d'égal mérite. La non-attribution d'un prix au cours d'une année implique son report à l'année suivante.
Art. 3.- L'attribution des prix sera effectuée par une commission ad hoc composée :
- de l'Adjoint au Maire chargé de l'administration générale, des ressources humaines, de la décentralisation et des relations avec les mairies d'arrondissement, président ;
- de l'Adjoint au Maire chargé de la vie étudiante ;
- d'un représentant du Conseil de Paris ;
- de deux représentants du Rectorat de Paris.
Art. 4.- Les critères de désignation des lauréates de chacun des deux prix sont les suivants :
- les lauréates devront être âgées de 26 ans au plus à la date limite de dépôt des dossiers et résider dans un des départements de la région Ile-de-France depuis cinq années au moins ;
- elles devront avoir obtenu leur baccalauréat dans un lycée de la région Ile-de-France et être titulaires de la licence complète délivrée par une université de la même région dans l'une des matières suivantes : lettres classiques, lettres modernes, langue et civilisation anglaises, langues étrangères appliquées option anglais première langue ;
- elles devront être inscrites au CAPES option lettres classiques, lettres modernes ou anglais.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, sous-chapitre 671, article 6 714, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004 et des exercices ultérieurs.