Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation de l'opération de restructuration du Forum des images (Forum des Halles à Paris 1er) et de réalisation de la bibliothèque du cinéma (14, Grande Galerie, Forum des Halles à Paris 1er). - Approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre pour cette opération. M. Christophe GIRARD rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 SG 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles 2511 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 6 octobre 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de la restructuration du Forum des Images (Forum des Halles à Paris 1er) et de la réalisation de la bibliothèque du cinéma (14, Grande Galerie, Forum des Halles à Paris 1er), d'approuver les modalités de passation du marché de maîtrise d'?uvre pour cette opération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération de restructuration du Forum des Images et de réalisation de la bibliothèque du cinéma (Forum des Halles à Paris 1er).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de maîtrise d'?uvre pour cette opération selon la procédure de l'appel d'offre restreint, conformément aux dispositions des articles 33, 40, 61 à 65, 72-II et 74-II-3 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé joint au présents projet de délibération.
Art. 4.- La dépense correspondant à la réalisation de l'opération sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, compte de provision 40000-1-99-003 pour l'exercice 2003 et sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.