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Déliberation

Politique de la ville. - Subvention d'équipement à l'association "Danube social et culturel" (19e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DPVI 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvés par la délibération en date du 12 février 2002 ;
Considérant que l'association "Danube social et culturel" va favoriser le développement du futur centre social et l'essor de la vie locale ;
Considérant que l'achat de mobilier et de matériel de bureau est nécessaire pour l'association puisse commencer son activité pour un coût total de 4.796,34 euros se répartissant comme suit :
- Préfecture (Mission ville) : 3.837,34 euros
- Ville de Paris (crédits politique de la ville) : 959,00 euros
Considérant qu'il y a lieu de verser à cet effet à l'association "Danube social et Culturel" une subvention d'équipement ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Danube social et culturel" (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Un subvention de 959 euros est attribuée à l'association "Danube social et culturel" (X04246 - Astre 2003-04003) située 20, boulevard d'Algérie (20e), pour l'achat de mobilier et de matériel de bureau.
Art. 2.- La dépense soit 959 euros sera imputée sur le chapitre 65, article 657-2, ligne E003, rubrique 025 "Provision pour subvention d'équipement au titre de la politique de la ville", du budget de fonctionnement 2003.