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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du protocole d'accord conclu avec la compagnie d'assurances AXA, visant à indemniser la Ville de Paris des préjudices subis lors des travaux de réhabilitation des 15e et 16e niveaux de la cité administrative Morland, 17 boulevard Morland à Paris 4e.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole d'accord correspondant. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DPA 286]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le protocole d'accord avec la compagnie d'assurances AXA, visant à indemniser la Ville de Paris des préjudices subis du fait des désordres affectant les 15e et 16e niveaux de la cité administrative Morland à Paris 4ème arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le protocole d'accord visant à l'indemnisation de la Ville de Paris par la compagnie d'assurances AXA, pour un montant de 71.873,46 euros, en raison des désordres affectant les 15ème et 16ème niveaux de la cité administrative Morland, 17 boulevard Morland à Paris 4ème arrondissement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole d'accord correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La recette correspondante sera inscrite à la fonction 020, chapitre 77, nature 778 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2003.