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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation du taux de la redevance d'occupation du domaine public par la FNAC dans le cadre de l'exposition "Piaf, La môme de Paris" au salon d'accueil de l'Hôtel de Ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DGIC 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de déterminer le taux de la redevance d'occupation du domaine public par la FNAC dans le cadre de l'exposition "Piaf, La môme de Paris" au salon d'accueil de l'Hôtel de Ville ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La redevance d'occupation du domaine public acquittée par la FNAC dans le cadre de la convention d'occupation du domaine public du septembre 2003, est fixée à 3 % des recettes issues des ventes réalisées par la FNAC au cours de l'exposition "Piaf, La môme de Paris" du 7 octobre 2003 au 31 janvier 2004.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris, pour les exercices 2003 et 2004, chapitre 77, fonction 023, nature 703-88.