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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la création d'un Observatoire statistique du funéraire.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 V. 170]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Le Comité parisien d'éthique funéraire, organisme consultatif placé auprès du Conseil de Paris, dont il a été confié la présidence à Olivier Pagès en 2001, a vivement recommandé à plusieurs reprises depuis 2002, que la Ville de Paris se dote d'un Observatoire statistique parisien du funéraire afin de mieux appréhender les attentes et les besoins des parisiens en matière funéraire.
Cet outil aurait pour mission de :
- collecter l'ensemble des données statistiques existantes relatives au secteur parisien (et francilien) du funéraire
- constituer des bases de données à caractère juridique, économique, statistique et sociologique, propres au domaine du funéraire
- développer et animer une réflexion prospective sur ce secteur, en procédant notamment à des enquêtes de besoins, afin de mieux cerner les évolutions sociétales en matière funéraire
- appuyer par ses recherches les travaux du Comité parisien d'éthique funéraire
Cet outil, intégré à la Mission pompes funèbres au sein de la Direction des Moyens généraux, travaillerait en collaboration avec les Administrations, les organismes intervenant sur le secteur du funéraire, notamment :
- les acteurs et opérateurs du funéraire
- les Ministères intéressés
- la Préfecture de police de Paris
- les Mairies d'arrondissements
- l'Institut médico-légal
- l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
- le Syndicat des communes de la région parisienne pour le service funéraire
- les experts et universitaires compétents en la matière
Le Maire de Paris a fait connaître au groupe "Les Verts" en juillet 2003, son plein accord sur la création de cet outil dans le cadre d'une extension des activités de la Mission Pompes funèbres qui devrait être formalisée par modification de l'arrêté de structure de la Direction des Moyens Généraux. L'actualité de cet été confirme la nécessité urgente d'un tel outil à Paris.
Afin que la Ville de Paris puisse bénéficier le plus rapidement possible de l'apport certain de cet outil, M. Olivier Pagès et les élu(e)s du groupe "Les Verts",

Emet le v?u :

Que la Mission Pompes funèbres élargisse son périmètre en intégrant les activités d'un Observatoire statistique du funéraire.