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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement à quatre associations pour la mise en oeuvre du Carnaval Tropical de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DDATC 110]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association des Ressortissants des DOM-TOM et d'Afrique (A.R.D.T.A.), à la Fédération des Associations et Organisations d'Intérêt pour les Originaires des Antilles-Guyane (F.A.A.G.), à l'association MI'YO et à l'association ALTERNATION 2119 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de La GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 30.000 euros est attribuée à l'Association des Ressortissants des DOM-TOM et d'Afrique (A.R.D.T.A. XO 2626), pour la prise en charge des frais d'organisation et de coordination du Carnaval Tropical de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- Une subvention d'un montant de 16.000 euros est attribuée à la Fédération des Associations et Organisations d'Intérêt pour les Originaires des Antilles-Guyane (F.A.A.G. DO 5547), pour la prise en charge d'un groupe folklorique venant de Guadeloupe et la prestation de huit groupes d'Ile de France.
Art. 4.- Une subvention de 2.000 euros chacune est attribuée aux associations MI'YO (XO 4076) et ALTERNATION 2119 (XO 4074), pour la réalisation d'un char.
Art. 5.- La dépense correspondante, soit 50.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003, chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P014, "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'Outre-Mer".