Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Individualisation d'une autorisation de programme de 155.700 euros à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police et imputation d'un crédit de 10.000 euros à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police pour financer la rénovation de la salle d'accueil du public - Immeuble de la Cité (4e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 PP 90]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la délibération, en date du 10 septembre 2003, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2003, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2313 et 2033, opération 07.2003, une autorisation de programme de 155 700 euros TTC destinés à financer les travaux de rénovation de la salle d'accueil du public - Immeuble de la Cité (4e) et d'imputer à la section de fonctionnement, chapitre 920, article 920-2031, compte nature 6135 un crédit de 10.000 euros destiné à financer l'installation d'un accueil provisoire ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 155.700 euros est affectée à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2003, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2313 et 2033, opération 07-2003 pour financer les travaux de rénovation de la salle d'accueil du public - Immeuble de la Cité (4e) et un crédit de 10.000 euros est imputé à la section de fonctionnement, chapitre 920, article 920.2031, compte nature 6135 pour financer l'installation d'un accueil provisoire.
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de la section d'investissement dudit budget sera réduite d'une somme de 155.700 euros TTC.