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Decembre 2007
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2007, DLH 390 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d’un congé pour vendre dans l’immeuble en copropriété (lot n° 24) situé 106 rue Vieille du Temple (3e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 390 relatif à la mise en oeuvre d?un congé pour vendre dans l?immeuble en copropriété (lot n° 24) situé 106, rue Vieille du Temple (3e).

Je donne la parole à M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Il s?agit d?une procédure relativement ancienne, qui a été décidée par l?ancienne majorité municipale, consistant à vendre des biens appartenant à la Ville de Paris.

Or, il se trouve qu?il nous est proposé de vendre un appartement d?une vingtaine de mètres carrés dans le 3e arrondissement. Le conseil d?arrondissement a été très surpris de cette demande car, dans le même temps, il nous est proposé dans un projet de délibération que la S.I.E.M.P. achète un certain nombre d?appartements en diffus dans divers arrondissements, dont un dans le 3e arrondissement.

Aucun élu du 3e arrondissement n?a compris pourquoi la Ville vendait un appartement dans le diffus, certes occupé, alors que dans le même temps on nous propose d?en acheter dans le diffus.

L?argument souvent avancé est que cet appartement étant occupé, il n?est pas possible de le transformer en logement social. Cet argument serait recevable si la Ville n?achetait que des immeubles vides, mais la Ville achète des immeubles partiellement vides, ce qui est normal, et on crée du logement social au terme du départ de l?occupant, ce qui n?est pas choquant.

En revanche, quand nous sommes déjà propriétaires, considérer que l?on ne peut pas attendre le départ de l?occupant pour faire du logement social, quand bien même ce terme serait éloigné, nous paraît totalement contradictoire et incompréhensible.

A l?unanimité, le conseil d?arrondissement a voté contre ce projet de délibération et a souhaité que le maire d?arrondissement demande le retrait de ce projet de délibération. C?est pour cela que je me fais le porte-parole du conseil d?arrondissement en demandant à nouveau le retrait du projet de délibération ou, à défaut, son rejet. Il est en effet absolument incompréhensible pour la population que l?on vende un logement et qu?en même temps on en achète à côté, quasiment au même prix, d?ailleurs, qui est à peu de chose près le prix du marché.

Je souhaite que M. MANO entende cette demande unanime du Conseil d?arrondissement et retire le projet de délibération. A défaut, nous appellerons à voter contre.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.

Je vous donne la réponse, Monsieur MANO, pour une réponse à M. CONTASSOT.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Vous racontez l?histoire d?une façon qui ne correspond pas à la réalité.

Il s?agit d?un petit appartement de 20 mètres carrés dans un immeuble qui a fait l?objet de ventes successives, qui fait partie du patrimoine de la Ville de Paris et qui a fait l?objet de mises en vente depuis 1995.

Ce patrimoine qu?il faut conserver fut le lieu où les amis, et autres personnes, ont été logés pendant des années par la Ville de Paris à des conditions extrêmement avantageuses.

Aujourd?hui?

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

Oui, c?est pour cela que certains sont partis précipitamment et qu?il y a eu quelques procès retentissants. Si vous voulez que je vous donne les adresses.

Puis, Monsieur LEGARET, je ne sais pas si vous êtes le mieux placé pour en parler, d?ailleurs.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je suis très bien placé.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Y compris les membres de votre famille.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur MANO, je propose que vous?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Qu?insinuez-vous ? Allez jusqu?au bout !

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Il n?y a pas d?insinuations.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous restons sur le dossier et vous répondez techniquement.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - M. LEGARET, qui était très agressif en son temps contre moi, m?attaquant sur l?occupation d?un logement social?

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Arrêtez, Monsieur LEGARET, de répéter ce genre de choses car, à l?époque, vous ne saviez pas?

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Je suis le seul adjoint à avoir quitté mon logement social. Vous, pendant que vous m?attaquiez, les membres de votre famille vivaient dans un logement du domaine privé de la Ville.

Alors? Attendez?

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Il est 17 heures.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je vous attaque en diffamation !

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur MANO ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous êtes un menteur ! Moi, je vous attaque en diffamation !

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur LEGARET et Monsieur MANO, il s?agit d?une question de M. CONTASSOT.

Monsieur MANO, soyez gentil de conclure sur la question posée par M. CONTASSOT, peut-on avoir un éclairage rapide et, ensuite, nous passerons au vote.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je n?accepte pas de me faire diffamer.

Sur le fond du problème, je répète que nous sommes dans une logique historique de vente du patrimoine et que nous ne cédons pas ce patrimoine. Le locataire continuera à bénéficier des conditions avantageuses qui lui sont faites.

Nous ne mettons absolument pas cet appartement à la disposition des Parisiens. Que M. CONTASSOT ne veuille pas l?admettre, c?est une chose, mais ce sont les réalités juridiques.

D?autre part, M. le maire du 3e arrondissement m?a demandé de faire adopter le projet de délibération.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Un commentaire, Monsieur CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Je ne commente pas les paroles des absents. Je sais que le maire du 3e arrondissement a déclaré, devant le conseil du 3e arrondissement, qu?il demandait le retrait. Il a voté et cela figure au compte-rendu du 3e arrondissement. Je veux bien que l?on excipe des propos non officiels tenus dans les couloirs, mais les réalités sont là.

Comment allez-vous expliquer, Monsieur MANO, que lorsque des gens ont des loyers faibles dans des logements que la Ville achète, il faudrait qu?ils puissent y rester jusqu?à leur départ volontaire, puisque la Ville, fort heureusement, ne les expulse pas, mais quand la Ville est propriétaire, il faudrait qu?elle se libère de cette situation en vendant un bien qui, à terme, deviendra un logement social.

Je peux vous garantir que les centaines de personnes qui, dans le 3e, attendent un logement social, seraient bien contentes, même si c?est dans 5 ans ou dans 10 ans, de se dire qu?il y a une perspective de logement social pour un petit appartement dans le 3e plutôt que de se dire que la Ville s?en est débarrassé ! Vous ne ferez jamais comprendre cela avec des arguments, y compris une polémique qui n?a rien à voir avec le dossier ! Je trouve que c?est franchement irresponsable politiquement de vendre un appartement à cet endroit.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 390.

Qui est pour ?

contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 390).

Il y a eu débat, c?est la vie.