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Octobre 2003
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Déliberation

Politique de la Ville. - Subventions d'équipement concernant le Pôle associatif Flammarion du quartier Porte Montmartre/Porte Clignancourt (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DPVI 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille ;
Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu l'avenant "Renouvellement Urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions d'équipement concernant le Pôle associatif Flammarion du quartier Porte Montmartre/Porte Clignancourt (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.508 euros est attribuée à la Compagnie Résonances (D05630) Astre 2003-4004, 11, rue Angélique-Compoint (18e), pour un équipement en mobilier, en matériel de bureau et informatique et équipement divers.
Art. 2.- Une subvention de 3.578 euros est attribuée à l'association "Le Nouveau Montmartre de l'an 2000", (X0322 Astre 2003-4005), 2, rue Eugène-Fournière (18e), pour l'acquisition de matériel informatique et bureautique ainsi que de mobilier divers.
Art. 3.- Une subvention de 9.788 euros est attribuée à Sirius Production (D05590 - Astre 2003-4006), 3, rue Didot (14e), pour du matériel informatique et téléphonique, un photocopieur, du matériel vidéo et du mobilier.
Art. 4.- Une subvention de 1.833 euros est attribuée à l'Association des Ressortissants d'Outre-Mer (X04247 - Astre 2003-4008), 11, rue F.-Labori (18e), pour du matériel informatique et téléphonique, du mobilier ainsi que des équipements sportifs.
Art. 5.- La dépense correspondante d'un montant total de 21.707 euros sera imputée sur le chapitre 65, article 657-2, ligne E003, rubrique 025 "Provision pour subvention d'équipement au titre de la Politique de la Ville", du budget de fonctionnement 2003.