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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant 2003 à la convention entre la Ville de Paris et l'Association le LOREM prévoyant le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2003. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DDEE 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Association le LOREM, prévoyant le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de l'avenant 2003 à la convention - dont le texte est joint à la présente délibération - entre la Ville de Paris et l'association le LOREM sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 25.850 euros est attribuée à l'association Loisirs Résidentiels des Mariniers LOREM, 4 rue des Mariniers (14ième) n° D 01 977 au titre du fonctionnement de l'Espace Public Numérique.
Art. 3.- La dépense correspondante soit 25.850 euros sera imputée au chapitre 90 - nature 6574 - ligne P006.