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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 1 au contrat d'affermage du 7 décembre 1998 signé avec la société Q-PARK Services, pour proroger d'un an l'affermage pour l'entretien et l'exploitation du parc de stationnement "Porte de la Villette" (19e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DVD 278]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son chapitre IV concernant les délégations de service public ;
Vu le contrat d'affermage du 7 décembre 1998 pour l'entretien et l'exploitation du parc de stationnement "Porte de la Villette" ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres siégeant en "commission Sapin" en application de l'article 49-1 de la loi du 29 janvier 1993 modifiée, en date du 4 septembre 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer l'avenant n° 1 qui a pour objet de proroger, d'un an, l'affermage du parc de stationnement "Porte de la Villette" ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société Q-PARK Services l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, qui a pour objet de proroger, d'un an, l'affermage du parc de stationnement "Porte de la Villette".