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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des locaux de la Brigade de la 6e Section Territoriale de Voirie (10e et 19e) sis 3, rue des Marchais (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire afférentes. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DPA 261]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de modernisation des locaux de la Brigade de la 6e Section Territoriale de Voirie (10e et 19e) sis 3, rue des Marchais (19e), et lui demande l'autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire afférentes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation des locaux de la Brigade de la 6e Section Territoriale de Voirie (10e et 19e) sis 3, rue des Marchais (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire relatives à cette opération.