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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association des Cités du Secours Catholique fixant les conditions d'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective sise 72, rue Orfila (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 ASES 127]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de 60.349 euros à l'"Association des Cités du Secours Catholique" située 72, rue Orfila (20ème) (SIPA N°D04071) pour le fonctionnement d'une crèche collective de 22 berceaux sise 72, rue Orfila (20ème) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 25 11-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6è Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'"Association des Cités du Secours Catholique" située 72, rue Orfila (20ème) une convention relative au fonctionnement d'une crèche collective de 22 berceaux située 72, rue Orfila (20ème), dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 60.349 euros est allouée, dans le cadre de la convention ci-dessus à l'"Association des Cités du Secours Catholique", pour le fonctionnement de la crèche collective située 72, rue Orfila (20ème).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique64, ligne P 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2003.