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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de partenariat dans le cadre de la troisième édition des Etats généraux de la vie étudiante. M. David ASSOULINE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DASCO 278]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur la signature de quatre conventions de partenariat avec le CROUS de Paris, la Mutuelle des Etudiants, Gaz de France et Résidences Services Gestion ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat avec le CROUS de Paris, dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- La recette correspondante, soit 5.000 euros, sera inscrite au chapitre 77, nature 778 "autres produits exceptionnels", sous rubrique 235, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat avec La Mutuelle des Etudiants (LMDE), dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat avec Gaz de France dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 5.- La recette correspondante, soit 8.000 euros, sera inscrite au chapitre 77, nature 778 "autres produits exceptionnels", sous rubrique 235, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat avec Résidences Services Gestion (RSG), dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 7.- La recette correspondante, soit 8.000 euros, sera inscrite au chapitre 77, nature 778 "autres produits exceptionnels", sous rubrique 235, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.