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Decembre 2007
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2007, DLH 371 - Acquisition-réhabilitation par la société anonyme d’HLM “Logicil” de 7 logements PLS situés 8 rue de La Condamine et de 6 logements PLS situés 23 rue de Lécluse (17e). - Garantie d’emprunt. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 371 relatif à l?acquisition-réhabilitation par la société anonyme d?HLM ?Logicil? de 7 logements PLS situés 8 rue de La Condamine et de 6 logements PLS situés 23 rue de Lécluse (17e), sur lequel l?amendement n° 29 a été déposé par le groupe ?Les Verts?.

Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Avis défavorable.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 29 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 29 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 371.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 371).