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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention au Groupe d'Etudes et de Recherche sur les Mouvements Etudiants (GERME) sis 42, rue Faidherbe 75011-Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DAC 300]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003, visant à l'attribution par la Ville de Paris d'une subvention de fonctionnement au Groupe d'Etudes et de Recherche sur les Mouvements Etudiants (GERME) sise 42, rue Faidherbe 75011 - Paris (X03 126 - P02 4260) ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 9.000 euros est attribuée au Groupe d'Etudes et de Recherche sur les Mouvements Etudiants (GERME) sis 42, rue Faidherbe à Paris (11è)
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2003, nature 6574, rubrique 323, P013, provision pour subvention de fonctionnement au titre de la Mémoire.