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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Technopol, Association pour la défense, la reconnaissance et la promotion des cultures, des arts et des musiques électroniques" située 6-8, rue des Petites Ecuries (10e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de ses activités en 2003. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DAC 428]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Technopol, Association pour la défense, la reconnaissance et la promotion des cultures, des arts et des musiques électroniques, 6-8 rue des Petites Ecuries (10e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros, au titre du fonctionnement est attribuée à l'association Technopol Association pour la défense, la reconnaissance et la promotion des cultures, des arts et des musiques électroniques, dont le siège social est situé 6-8 rue des Petites Ecuries (10e), au titre de ses activités parisiennes en 2003 qui comprennent l'organisation du festival "Les Rendez-vous Electroniques" et de la "Techno Parade" (D02495).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 30.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".