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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association étudiante Voiture & co pour ses actions de sensibilisation des jeunes aux dangers routiers et en faveur du co-voiturage. M. David ASSOULINE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DASCO 196]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association étudiante Voiture & co ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est accordée à l'association Voiture & co sise 200, avenue de la république, 92000 NANTERRE (n° Astre 03891.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.