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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de mise en œuvre des protections à réaliser le long de la Seine pour protéger la voie publique contre les crues à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de réfection et de reconstruction de murs et de parapets contre les crues. M. Denis BAUPIN et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DVD 287-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe et les modalités de mise en ?uvre des protections à réaliser le long de la Seine pour protéger la voie publique contre les crues à Paris et l'autorisation de signer marché de travaux de réfection et de reconstruction de murs et de parapets contre les crues ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l'ensemble des protections à réaliser le long de la Seine pour protéger la voie publique contre les crues à Paris.
Art. 2.- Le marché de travaux de réfection et de reconstruction de murs et de parapets contre les crues feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 39, 40, 58 à 60 et 72-I-1 et II du code des marchés publics comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché, après attribution de la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35 V du code des marchés publics, dans le cas où le marché ne ferait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondant au complément sera imputée sur divers crédits et notamment sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 91000-2-99-002 du budget d'investissement 2003 de la Ville de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.