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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avenant 2003 à la convention entre la Ville de Paris et la Fédération des Centres sociaux de Paris prévoyant le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 dans le cadre sur plan "Paris ville numérique". Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DDEE 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec la Fédération des Centres sociaux de Paris prévoyant le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 dans le cadre sur plan "Paris ville numérique" ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes des avenants 2003 aux conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la Fédération des Centres sociaux et les centres sociaux de Belleville, Relais Ménilmontant, La Clairière et Espace 19 sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer ces conventions.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 51.332 euros est attribuée à Fédération des Centres sociaux, 127, rue d'Avron (20e) (n° P00021), au titre du fonctionnement de l'Espace public numérique.
Une subvention d'un montant de 47.100,92 euros est attribuée au CS Espace 19, 175 bis, rue de Crimée (19e) (n° D00172), au titre du fonctionnement de l'Espace public numérique.
Une subvention d'un montant de 48.738,62 euros est attribuée au CS Relais Ménilmontant, 85 bis, rue de Ménilmontant (20e) (n° D03694), au titre du fonctionnement de l'Espace public numérique.
Une subvention d'un montant de 55.330,62 euros est attribuée au CS La Clairière, 60, rue Greneta (2e) (n° D02638), au titre du fonctionnement de l'Espace public numérique.
Une subvention d'un montant de 47.203,92 euros est attribuée au CS Belleville, 15 bis - 17, rue Jules-Romains (19e) (n° D01004), au titre du fonctionnement de l'Espace public numérique.
Art. 3.- La dépense correspondante soit 249.706,08 euros sera imputée au chapitre 90, nature 6574, ligne P006.