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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 3e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DASCO 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 3e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 8 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Dans le but de réduire la participation familiale, il est proposé de verser une subvention de 391 euros au lycée d'enseignement technologique François-Truffaut, 28, rue Debelleyme (3e) (D03628) [Mme l'Agent comptable du regroupement, 12, rue Jean-Quarré (19e)] destinée à participer au financement d'un stage de plein air à la base de loisirs de Léry-Poses (Eure), du 15 au 19 septembre 2002, au profit de 18 élèves déficients auditifs de classes de B.E.P.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, à la nature 65738, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.