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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Institut d'Histoire de Paris" une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DAC 348]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l'association "Institut d'Histoire de Paris" 26, rue Geoffroy l'Asnier (4e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 82.553 euros est attribuée à l'association "Institut d'Histoire de Paris" qui a pour objet de soutenir toutes études concernant l'histoire de Paris, dont le siège social est situé 26, rue Geoffroy l'Asnier (4e) (D02493).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite association la convention annuelle d'objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, nature 6574, rubrique 324, ligne P001, provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine.