Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités de cinq marchés de services conclus en application de l'article 30 du code des marchés publics (services d'éducation), pour l'admission d'agents de la Ville de Paris en scolarité de puériculteur(rice).- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DRH 98]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de cinq marchés de services conclus en application de l'article 30 du code des marchés publics (services d'éducation), pour l'admission d'agents de la Ville de Paris en scolarité de puériculteur(rice) ;
Sur rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est approuvé le principe et les modalités de cinq marchés de services 93205 Saint Denis ;
- Ecole départementale de puériculture du Val de Marne : 4 rue des Varennes - 94370 Sucy en Brie ;
- Lycée Rabelais, Ecole de puériculture : 9 rue Francis de Croisset - 75018 Paris.
Art. 2.- Ces cinq marchés de services, ayant pour objet un service d'éducation, seront soumis, conformément à l'article 30 du code des marchés publics, à la seule obligation de l'envoi d'un avis d'attribution au JOCE, dans le cas où leur montant respectif atteindrait ou dépasserait le seuil communautaire de 200.000 euros HT.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement et cahiers des clauses particulières respectifs des cinq marchés, dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011 - nature 6184 rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris - exercice 2004 et, le cas échéant, exercices 2005, 2006 et 2007, sous réserve des décisions de financement.