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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de subventions de fonctionnement d'un montant total de 1.143 euros à 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre : l'Association Nationale des Fonctionnaires d'origine Nord Africaine et leurs Amis (17e) et l'Association pour la Fondation Mémoire d'Auschwitz (4e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 ASES 200]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 762 euros est attribuée, pour l'année 2003, à l'Association Nationale des Fonctionnaires d'origine Nord Africaine et leurs Amis - A.N.F.O.N.A.A - (A/183) 42, rue de Tocqueville (17e).
Art. 2.- Une subvention de 381 euros est attribuée, pour l'année 2003, à l'Association pour la Fondation Mémoire d'Auschwitz - AFMA (A/32) 17, rue Geoffroy l'Asnier (4e).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 1.143 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.