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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée le 21 décembre 2000 avec la société "Spie Autocite" pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Porte de Saint-Ouen" (17e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DVD 199]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son chapitre IV concernant les délégations de service public ;
Vu la convention en date du 21 décembre 2000 modifiée par son avenant n° 1, en date du 29 juillet 2002 ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres siégeant en "commission Sapin" en application de l'article 43 de la loi du 29 janvier 1993 modifiée, en date du 26 juin 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer l'avenant n° 2 à la convention de concession signée le 21 décembre 2000 avec la société "Spie Autocite" pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Porte de Saint-Ouen" (17e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Spie Autocite" l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de concession du parc de stationnement "Porte de Saint-Ouen", ledit avenant ayant pour objet de définir les modalités d'exécution et de financement des travaux générés par la présence d'amiante dans l'ouvrage.