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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la fourniture d'arbustes pour les différentes plantations des espaces verts, du centre de production horticole et des cimetières parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 PJEV 100]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de fourniture d'arbustes pour les différentes plantations des espaces verts, du centre de production horticole et des cimetières parisiens, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de fournitures correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de fourniture d'arbustes pour les différentes plantations des espaces verts, du centre de production horticole et des cimetières parisiens.
Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en quatre lots séparés, sans variante, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72.I du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, articles 6068 et 6233, rubriques 22, 026, 822 et 823 du budget de fonctionnement et au chapitre 21, article 2121, rubriques 22, 026, 822 et 823, comptes de provision 23000-1-99 § 002, 23000-1-99 § 003, 23000-1-99 § 004, 61000-1-99 § 002, 61000-1-99 § 010, 91000-2-99 § 002 et 91000-2-99 § 011 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.