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Decembre 2007
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2007, DPA 357 - Indemnisation de la Société Eiffage Construction Paris Patrimoine dans le cadre des travaux d’extension et de restauration du groupe scolaire composé du collège Dolto 354, rue des Pyrénées et de l’école élémentaire 104, rue de Belleville (20e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DPA 357 relatif à une indemnisation de la Société Eiffage Construction Paris Patrimoine dans le cadre des travaux d?extension et de restauration du groupe scolaire composé du collège Dolto 354, rue des Pyrénées et de l?école élémentaire 104, rue de Belleville (20e), sur lequel l?Exécutif a déposé un amendement technique n° 7.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 7 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 7 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 357 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DPA 357).