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Octobre 2003
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Déliberation

Dispositif "Ville Vie Vacances". - Subvention à l'association "La Compagnie Pirate" dans le cadre des animations des squares du 18e arrondissement en avril, juillet, août et novembre 2003. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DPP 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et, notamment l'article L. 2511-14 ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 signé le 18 décembre 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, le Président du Conseil régional d'Ile-de-France et le Directeur du Fonds d'Action sociale ;
Vu le Contrat parisien de sécurité signée le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de police et le Procureur de la République et son avenant en date du 27 février 2002 cosigné en outre par le Recteur de l'Académie de Paris et la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris ;
Vu le Contrat de sécurité du 18e arrondissement signé le 20 mars 2002 par la Maire du 18e, le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central du 18e, et la Substitute du Procureur, Magistrat Référent du 18e, cosigné en outre par le Ministre de l'Intérieur, le Maire de Paris, le Préfet de police, le Procureur de la République, la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris, et le Directeur de l'Académie de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention, au titre de 2003 à l'association "La Compagnie Pirate" ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en da te du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.520 euros est attribuée, au titre de 2003 à l'association "La Compagnie Pirate", (Dossier X02804 Projet 2003-03457), 33, rue des Trois-Frères (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 6.520 euros sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-éducative", ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et de la sécurité", du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2003.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d'objectif, jointe en annexe, avec l'association "La Compagnie Pirate".