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Octobre 2003
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Déliberation

Communication sur les arrêtés d'engagement du budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 16 juin et le 19 septembre. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DF 126]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
La communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris entre le 16 juin 2003 et le 19 septembre 2003 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des 20 et 21 octobre 2003.