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Octobre 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SARL Société du Théâtre Montparnasse, 31, rue de la Gaîté, 75014 Paris, membre de l'association pour le soutien du théâtre privé, une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement exceptionnelle. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DAC 345]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement exceptionnelle avec la SARL Société du Théâtre Montparnasse ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement est attribuée à la SARL "Société du Théâtre Montparnasse", 31, rue de la Gaîté, 75014 Paris, afin de participer au financement des travaux de réhabilitation du Petit Montparnasse (D03649).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite société la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, qui en fixe les conditions de versement.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant de 48.330 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 (Provision pour subventions d'équipement exceptionnelles au titre de la culture).