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Decembre 2007
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2007, DPE 147 - DF 85 - Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris. - Fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2008.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 147 - DF 85, relatif à la fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2008.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DPE 147 - DF 85).