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Déliberation

Association "GRENADINE et MENTHE à L'EAU" ayant son siège 8, allée Louise Labé (19ème).- Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer deux conventions avec l'association "GRENADINE et MENTHE à L'EAU" relatives à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'équipement pour la création d'un équipement associatif de petite enfance au 93, rue de Meaux (19e) au titre de l'année 2003. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 ASES 168]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention d'équipement de 246 588 euros et une convention de fonctionnement de 24 028 euros avec l'association "Grenadine et Menthe à l'Eau" (SIPA N° E 00 127), ayant son siège 8, allée Louise Labé (19ème), pour la création de la crèche parentale située au 93, rue de Meaux (19ème) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 19ème arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Grenadine et Menthe à l'Eau" (SIPA N° E 00 127), ayant son siège 8, allée Louise Labé (19ème), une convention pluriannuelle d'équipement, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution et de versement d'une subvention d'équipement pour la création d'une crèche parentale de 16 berceaux au 93, rue de Meaux (19e).
Art. 2.- Une subvention d'équipement, de 246.588 euros, au titre de la création de 16 places d'accueil de petite enfance est allouée à l'association "Grenadine et Menthe à l'Eau", dans le cadre de la convention citée à l'article premier.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de deux ans, à compter de la date de sa notification.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris au chapitre 65, nature 6572, rubrique 64, ligne E 001, exercice 2003 et sous réserve de la décision de financement pour les exercices suivants.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Grenadine et Menthe à l'Eau", 8 allée Louise Labé (19ème) une convention pluriannuelle de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement d'une crèche collective de 16 berceaux au 93, rue de Meaux (19e).
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 24 028 euros, est allouée à l'association "Grenadine et Menthe à l'Eau", au titre de 2003, dans le cadre de la convention citée à l'article 5.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget 2003 de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 65, nature 6574, rubrique 64, ligne P 001.