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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention à l'association "Association Française des Cinémas Art et Essai (AFCAE)" (17e), afin de soutenir et promouvoir, tout au long de l'année, le travail en faveur du cinéma d'auteur et du jeune public que développent les salles indépendantes art et essai parisiennes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 SG 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Association Française des Cinémas Art et Essai (AFCAE), Groupe Paris" située 13 square Gabriel Fauré (17e), afin de soutenir et promouvoir, tout au long de l'année, le travail en faveur du cinéma d'auteur que développent les salles indépendantes art et essai parisiennes ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Association Française des Cinémas Art et Essai (AFCAE)" située 13 square Gabriel Fauré (17e), afin de soutenir et promouvoir, tout au long de l'année, le travail en faveur du cinéma d'auteur et du jeune public que développent les salles indépendantes art et essai parisiennes (D-X04051).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à l'association "Association Française des Cinémas Art et Essai (AFCAE)" située 13 square Gabriel Fauré (17e), afin de soutenir et promouvoir, tout au long de l'année, le travail en faveur du cinéma d'auteur et du jeune public que développent les salles indépendantes art et essai parisiennes.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.