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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert portant sur l'acquisition de 4 tours (lot 1) et 4 centres d'usinage (lot 2) pour le lycée municipal Clément-Ader (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés publics correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DASCO 232]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 50, 58, 59 et 60 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 8 octobre 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de passer un marché public sur appel d'offres ouvert, portant sur l'acquisition de 4 tours (lot 1) et 4 centres d'usinage (lot 2) à commande numérique pour le lycée municipal Clément-Ader (10e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées, suivant la procédure prévue aux articles 10, 33, 40, 50, 58, 59 et 60 du Code des marchés publics, les modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert, relatif à l'acquisition de 4 tours (lot 1) et 4 centres d'usinage (lot 2) à commande numérique pour le lycée municipal Clément-Ader, 21, rue Sambre-et-Meuse (10e).
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières, et les annexes, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris. Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le(s) marché(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2004, bloc 3, rubrique 22, chapitre 21, nature 2158, sous réserve de la décision de financement.