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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre d'information et d'animation du 7ème dit "Inter 7" - 16 bis avenue de la Motte-Picquet (7ème) au titre de 2002 (N° SIPA : D 295). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 ASES 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003, par lequel Monsieur le Maire lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 19.000 euros au Centre d'information et d'animation du 7ème dit "Inter 7" pour lui permettre de faire face à ses dépenses de loyer en 2002 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 7e arrondissement en date du 8 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 19.000 euros est attribuée au Centre d'information et d'animation du 7ème dit "Inter 7" pour lui permettre de compenser au titre de 2002 le montant du loyer des locaux qu'elle occupe 16 bis avenue de la Motte-Picquet - Paris 7ème (N° SIPA : D 295).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 article 6574 rubrique 524, ligne P001 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2003.