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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 a la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la société anonyme de gestion immobilière concernant la réalisation d'un centre d'animation, rue Maurice-Rouvier, rue Vercingétorix (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 JS 480]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la S.A.G.I. concernant la réalisation d'un centre d'animation, rue Maurice-Rouvier, rue Vercingétorix (14e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants, et l'article L. 122-19 relatifs aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le coût d'investissement de l'opération du C.A. Maurice-Rouvier, rue Maurice-Rouvier est fixé à 2.689.021 euros T.T.C.
Art. 2.- Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention de maîtrise d'ouvrage signée avec la S.A.G.I. affermissant le coût, définissant le calendrier budgétaire de l'opération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.
Art 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2003, sur le compte de prélèvement 88000-1-99, chapitre 002, natures 238, fonctions 422 et sur le chapitre 011, nature 6228, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement.